Quelle est la responsabilité du directeur d’école ?

Question

Accepted Answer

Le directeur d’école ou le chef d’établissement est  dessaisi de sa responsabilité  en matière de sécurité pour la période correspondante et les locaux utilisés avec l’autorisation du maire ( C. éduc., art. L. 212-15 ). Toutefois, ce transfert de responsabilité ne dispense pas le directeur d’école ou le chef d’établissement d’exercer, avant et après utilisation des locaux scolaires par le maire, la mission générale qui lui incombe en matière de sécurité. Il doit notamment veiller à ce que les locaux remis par le maire demeurent  en conformité avec les dispositions réglementaires  relatives à la sécurité. Le transfert de responsabilité ne dispense pas le directeur d’école ou le chef d’établissement de veiller à la sécurité des locaux non utilisés par le maire, ainsi que de prendre, le cas échéant, toutes mesures nécessaires en cas d’urgence.

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Contexte

Une réflexion autour d’une nouvelle utilisation des locaux libres

En réponse aux besoins de proximité

Textes juridiques de référence